Conditions générales de vente
À compléter par l'exploitant : raison sociale, ICE, RC, adresse et coordonnées (zones entre crochets).
1. Vendeur
Le site Jibbitz.ma est exploité par [Raison sociale / Nom de l'auto-entrepreneur], [forme juridique], ICE [numéro], RC [numéro], dont le siège est situé [adresse complète], Maroc. Contact : [e-mail] – [téléphone].
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de jibbitz (charms décoratifs pour chaussures de type Crocs) aux consommateurs résidant au Maroc, conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
3. Produits
Les jibbitz sont présentés avec une photo studio et une photo portée. Les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles ; un produit épuisé est retiré du site.
4. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH), toutes taxes comprises. Le prix unitaire et les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir du seuil indiqué sur le site.
5. Commande
Le client sélectionne ses jibbitz, vérifie son panier puis renseigne ses nom, prénom, téléphone, ville et adresse. La commande est enregistrée à la validation du formulaire ; un numéro de commande est alors affiché. Jibbitz.ma peut contacter le client pour confirmer la commande et se réserve le droit d'annuler une commande manifestement erronée ou frauduleuse.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en espèces, à la livraison, auprès du livreur. Aucune donnée bancaire n'est collectée par le site.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée, partout au Maroc. Les délais dépendent de la ville de destination. Le client s'engage à fournir une adresse et un numéro de téléphone exacts et joignables.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article 36 de la loi n° 31-08, le client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de préparation. Le remboursement intervient dans les meilleurs délais après réception des produits retournés.
9. Sécurité
Les jibbitz sont de petites pièces : ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent uniquement à son traitement et à sa livraison. Voir les mentions légales.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.